EN 
FR Equoranda
SARL au capital de 10000 €
Siège social: 569 Chemin du Levet
38330 Biviers – France
SIRET 451 325 898 00018 RCS Grenoble
NAF 741G
Article 1 : Introduction
equoranda SARL est un organisme de formation professionnelle et de coaching dont le siège est domicilié à : 569 Chemin du Levet 38330 Biviers – France L’organisme est déclaré auprès de la Préfecture de Région sous le numéro 82 38 03505 38. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation interentreprises proposées par equoranda et sont systématiquement remises aux stagiaires. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière à ces conditions générales.
Article 2 : Inscriptions
Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d’arrivée, et deviennent officielles et définitives après réception du bulletin d’inscription dûment rempli et signé. Aussi, une inscription reçue alors que le groupe est déjà au complet ne pourra pas être validée.
Une fois la participation officialisée, nous envoyons une convention de formation rédigée selon les textes en vigueur. Pour être valide, la convention doit être dûment complétée avec les noms, prénom et informations relatives au(x) stagiaire(s), et être systématiquement signée. La convention signée est à faire parvenir à equoranda au moins trois semaines avant le début du stage par mail à info@equoranda.com ou à l’adresse indiquée précédemment.
Toute participation à une formation vaut acceptation de ces CGV. A l’issue de la formation, nous nous engageons à faire parvenir à chaque stagiaire une attestation de présence.
Article 3 : Conditions de modification et d’annulation
Toute annulation d’inscription doit parvenir par écrit à equoranda moins de quinze jours francs avant le début de la formation. Passé ce délai, deux situations se présentent :
-Si cette annulation se transforme en un report sur une session ultérieure dans l’année, et dans la limite d’un report, aucun frais ne sera demandé. Equoranda offre la possibilité de remplacer un stagiaire empêché par un autre de la même société ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sans indemnités supplémentaires.
-Si cette annulation n’engendre aucun report, la totalité du montant de la formation sera définitivement due. Toute formation commencée est due dans sa totalité. De même, si un stagiaire ne se présente pas, il sera facturé comme s’il avait assisté à la formation.
En cas d’annulation d’une formation par equoranda, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les stagiaires préalablement inscrits soient prévenus au plus tôt.
Article 4 : Tarifs et facturation
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de stage à proprement parler, les documents pédagogiques distribués aux stagiaires, ainsi que les déjeuners et collations. En revanche, il ne comprend pas les frais d’hébergement.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre d’equoranda SARL au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date indiquée sur la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé, et en cas de retard equoranda pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande d’Equoranda. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. En cas de règlement par un OPCA, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA concerné.
Article 5 : Déroulement des formations
Environ dix jours avant le début de la formation, les stagiaires et/ou l’entreprise reçoivent par mail les informations relatives à l’organisation de la session : horaires, lieux, modalités pratiques, travail préliminaire.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le stagiaire s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’equoranda. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 7 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la formation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 8 : Différends éventuels
Les présentes conditions générales de formation sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Grenoble sera saisi du litige.